Statuts

 STATUTS  de l’Association de parents d’élèves de l’enseignement libre (Apel) de l’Institution Ste Clotilde de Strasbourg

Les présents statuts, adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 14 septembre 2010 annulent et remplacent ceux adoptés le 6 Octobre 2009.

Article 1 – Formation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les articles 21 à 79 du code civil local, maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par la loi d’introduction de la législation civile française du 1^er juin 1924 ainsi que par les présents statuts, elle est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg, au volume XIX, folio 119.

sous la dénomination : Association de parents d’élèves de l’enseignement libre (Apel) de l’Institution Ste Clotilde

Article 2 – Siège

Le siège social est fixé à l’Institution Ste Clotilde, 19 rue de Verdun, 67000 Strasbourg.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, ratifiée par l’assemblée générale.

Article 3 – Durée et exercice social

La durée de l’association est illimitée. L’exercice social commence le 1^er septembre et finit le 31 août.

Article 4 – Objet de l’association

L’association a pour objet de :

-          favoriser et garantir le libre choix de l’école, conformément au droit naturel des parents à l’éducation et à l’instruction de leurs enfants, selon leur conscience ;

-          promouvoir le caractère propre de l’Enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l’établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ;

-          mettre en œuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d’appartenance à un mouvement national.  A cet effet, l’association adhère à l’Apel Académique d’Alsace, elle-même membre de l’Apel nationale ;

-          réunir toutes les personnes investies de l’autorité parentale à l’égard des enfants scolarisés dans l’établissement et assurer leur information ;

-          représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers ;

-          étudier toutes questions se rattachant à l’éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ;

-          permettre une entraide mutuelle des familles de l’établissement ;

-          participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ;

-          apporter son soutien à l’établissement et contribuer à son animation. 

Article 5 – Composition

L’association se compose :

-          des personnes investies de l’autorité parentale sur les enfants scolarisés dans l’établissement et ayant acquitté leur cotisation annuelle.

-          de membres honoraires et bienfaiteurs, soit toutes personnes s’intéressant à l’objet de l’association, désireuses de concourir matériellement et moralement à la réalisation de ses buts, agrées par le comité, adhérant aux présents statuts et versant une cotisation.

Pour chaque catégorie d’adhérents, le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d’administration.

 La qualité de membre de l’association se perd par :

-          le départ de l’enfant de l’établissement ;

-          la démission ;

-          l’exclusion, en cas d’infraction grave aux règles statutaires ou pour manquement grave aux principes fondamentaux du mouvement tels qu’énoncés dans son projet ; elle est prononcée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés du conseil d’administration après que la personne intéressée ait été invitée à fournir ses explications sur les motifs qui lui auront été notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception, 15 jours au moins avant la réunion du conseil d’administration ;

-          le défaut de paiement de la cotisation. 

Les membres de l’association qui cessent d’être actifs par suite de l’achèvement des études de leurs enfants restent, sauf refus de leur part, inscrits, avec l’agrément du comité, au titre de membres honoraires.

Le membre démissionnaire ou rayé ne peut prétendre à aucun droit sur le patrimoine de l’association. Toutes sommes versées par lui, ou dûes pour la cotisation de l’exercice en cours, sont acquises à l’association. 

Article 6 – Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

-          les cotisations de ses membres ;

-          les subventions qui pourraient lui être accordées ;

-          toute ressource non interdite par la loi, notamment les dons manuels, loteries-tombola, fêtes, kermesses…

L’association peut détenir des fonds de réserve en vue de réaliser des projets identifiés ou pour faire face à une situation imprévue.

Article 7 – Administration

1)     Le conseil d’administration

L’association est administrée bénévolement par un conseil d’administration composé de 20 membres élus pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire, et du président de l’Apel Académique d’Alsace (ou son représentant), membre de droit, avec voix consultative.

Le conseil se renouvelle par tiers tous les ans ; les membres sortants sont rééligibles ; le premier tiers sortant est tiré au sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres par cooptation, sous réserve de ratification par l’assemblée générale suivante ; les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Au moment de la création de l’association, le premier conseil d’administration administre l’association jusqu’à la première assemblée générale qui se réunira au plus tard un an après la publication, au Journal Officiel, de la déclaration légale.

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer, en toutes circonstances, la gestion courante de l’association qu’il représente. Il élit un bureau dont il contrôle la gestion. Il se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

En cas de carence ou de démission de la totalité des membres du conseil, le président de l’Apel Académique d’Alsace convoque une nouvelle assemblée afin de procéder à l’élection d’un nouveau conseil.

La présence du tiers des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Il sera dressé un procès-verbal des séances, signé par le président et le secrétaire. Une feuille de présence sera émargée.

Tout membre du conseil, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être déclaré démissionnaire par le conseil d’administration.

Aucun membre du conseil d’administration ne pourra prétendre à une rémunération quelconque.

2)      Le Bureau

Le conseil d’administration choisit chaque année parmi ses membres, au scrutin secret sur demande, ou à main levée, un bureau composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire, d’un trésorier. Un secrétaire et un trésorier adjoint peuvent éventuellement être élus. Les membres du bureau sont rééligibles.

Le bureau se réunit une fois par mois et toutes les fois que cela est nécessaire, sur convocation du président, ou à la demande de la moitié au moins de ses membres. Il sera tenu un procès-verbal des séances, signé par le président et le secrétaire.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire et remplacé au cours du conseil d’administration suivant. Par ailleurs, il pourra être mis fin, en cours de mandat, aux fonctions de membres du bureau, par le conseil d’administration, pour manquement grave prévu à l’art.5 des présents statuts, et dans le respect de la procédure stipulée au dit article.

Les membres du bureau ne peuvent pas cumuler leur mandat avec une fonction ou une responsabilité au sein de l’établissement ou de l’organisme de gestion

Rôle des membres du bureau :

-          le président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile, par délégation du conseil d’administration, et l’administre, assisté des membres du bureau. Il est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il ouvre, au nom de l’association, des comptes courants bancaires ou postaux. Le président donne obligatoirement une délégation de signature au trésorier. Il peut rédiger les convocations ou en donner la délégation au secrétaire.

-          Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives ; il rédige les procès-verbaux des délibérations, et en assure l’archivage. 

-          Le trésorier est chargé de la gestion de l’association, perçoit les recettes et effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, et rend compte au conseil d’administration et à l’assemblée générale qui statue sur la gestion.

Aucun membre du bureau ne pourra prétendre à une rémunération quelconque.

3)     Responsabilité

Conformément au droit commun, le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun membre de l’association puisse en être tenu responsable sur ses biens.

Article 8 – Assemblée générale

Les membres de l’association se réunissent chaque année en assemblée générale ordinaire et, si besoin est, en assemblée générale extraordinaire.

Le président de l’Apel Académique d’Alsace (ou son représentant) en est membre de droit, avec voix délibérative.

1)     Assemblée générale ordinaire

Elle se réunit au moins une fois par an, dans le plus bref délai suivant la rentrée des classes, au plus tard le 20 octobre de l’exercice en cours, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration, ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

La convocation doit être adressée par le secrétaire 15 jours au moins avant la date fixée, et doit indiquer l’ordre du jour établi par le conseil d’administration.

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les présents ou représentés, chaque membre présent ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs de représentation.

Les scrutins ont lieu à main levée, ou au scrutin secret, sur décision du conseil d’administration, ou à la demande d’un des membres présents à l’assemblée générale ; les élections font toujours l’objet d’un vote qui pourra être à main levée ,il ne sera à bulletins secrets que sur demande. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

L’assemblée générale ordinaire annuelle entend le rapport d’activité et le rapport financier, approuve les comptes de l’exercice, vote le budget prévisionnel et pourvoit au renouvellement du tiers sortant des membres du conseil d’administration.

L’assemblée générale délibère exclusivement sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Le bureau de l’assemblée est celui du conseil d’administration. Les délibérations et résolutions sont  archivées et signées par le président et le secrétaire.

2)     Assemblée générale extraordinaire

Elle a seule compétence pour modifier les statuts, décider de la dissolution de l’association et de l’attribution des biens de l’association, décider de sa fusion avec toute association de même objet. Tout projet de modification des statuts doit être adressé au président l’Apel Académique d’Alsace, trente jours francs au moins avant son adoption définitive.

Elle est convoquée par le conseil d’administration ou à la requête des deux tiers des membres de l’association, quinze jours au moins avant la date fixée ; la convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter, en annexe, tout document nécessaire à la délibération.

L’association ne peut valablement délibérer qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs de représentation ; l’ensemble des membres présents doit constituer le quart au moins des membres de l’association. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera à nouveau convoquée dans les 15 jours, et pourra délibérer, quelque soit le nombre de membres présents. La nouvelle convocation pouvant se faire oralement, afin que l’assemblée présente puisse délibérer le jour même.

Le bureau de l’assemblée est celui du conseil d’administration.

Les délibérations et résolutions sont archivées et signées par le président et le secrétaire.

Article 9 – Dissolution

Lorsque l’assemblée générale extraordinaire décide de la dissolution de l’association, elle doit désigner un ou plusieurs liquidateurs. Elle en détermine les pouvoirs et décide de l’attribution de  l’actif net, après règlement du passif, en faveur de l’Apel Académique d’Alsace , d’une association ayant le même objet ou de l’association de gestion de l’établissement.

Article 10 – Règlement Intérieur

Le conseil d’administration peut, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des statuts. Il est soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.

Article 11 – Formalités

Pour remplir toutes les déclarations, publications ou formalités prescrites par la loi, tous pouvoirs sont donnés au porteur d’expédition ou d’extraits, soit des présents statuts, soit de toute délibération du conseil ou des assemblées.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale extraordinaire, le            , et communiqués aux administrateurs.

Ils sont mis à la disposition des adhérents.